Mentions légales et Conditions générales d’utilisation / Politique de confidentialité

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Crédits textes, photos et vidéos : ©Benoit Diagne – ©Pixabay – ©lib-rdv – ©AdobeStockPhotos – Photos libres de droit.

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne pour une consultation auprès de Benoit Diagne.

Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation à donner des informations médicales.

Création d’un compte

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations sont stockées uniquement le temps nécessaire à la prise de rendez-vous et à l’envoi de rappel la veille de ce rendez-vous.

Benoit Diagne se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

• utilisation illicite de coordonnées
• utilisation des fins commerciales, illicites ou lucratives
• non respect des rendez-vous pris de façon abusive

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de prise de rendez-vous ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous en ligne pour Benoit Diagne. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Benoit Diagne peut utiliser les données personnelles issues des formulaires de prise de rendez-vous pour créer ou mettre à jour les informations de contact dans leur logiciel professionnel. Ces données sont le prénom, le nom, le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris.

Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé.

Droit d’accès, suppression, modification

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à mjouet@lib-rdv.fr, lib-rdv 1 avenue des italiens, 64210 Bidart ou en utilisant ce formulaire.

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

Sécurisation

Le transfert des données entre le site et les navigateurs de utilisateurs est protégé par le https://, littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Le transfert des données entre le site et l’agenda du praticien est protégé par une identification unique cryptée de type ID Clients Oauth 2.0 (clé unique et accès unique protégé).

Benoit Diagne met en œuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès aux agendas limités par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence. Les secrétaires sont informées de ces dispositions.

L’éditeur de ce site fait appel aux services de sous-traitants. Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : o2switch et la protection des données.

Google Agenda : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Aucune information relative à l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe. Google et la protection des données. Ceci ne concerne pas le compte personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.

LIB-RDV : lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.

Brevo (ex Sendinblue) : Brevo est une plateforme d’envoi de mail sécurisé et conforme à la RGPD. Elle est utilisée pour envoyer les mails de confirmation et de rappels. Aucune information relative à l’état de santé des patients n’est partagé avec cette plateforme. Stockage des données chez Brevo.

Spot-Hit : Plateforme d’envoi de SMS transactionnels de rappels de rendez-vous. Les informations partagées sont uniquement : le téléphone ainsi que la date et l’heure du rendez-vous. Voir la politique de conformité de Spot-hit.

Stripe : Stripe est une plateforme de paiements qui permet aux utilisateurs de payer en ligne pour confirmer leur réservation. Les données sensibles liés au paiement ne sont pas stockées sur ce site mais sur la plateforme Stripe. Stripe a sa propre politique de confidentialité.

Dans le cas d’une rendez-vous à distance, l’outil proposé est Google Meet : politique de confidentialité de Google Meet. Aucun téléchargement n’est nécessaire. Le client peut demander à utiliser une autre plateforme de son choix sur simple demande. Ce site est associé à Google Search Console à des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Ces applications ne gèrent aucune donnée personnalisée. Elles sont toutes anonymisées.

Délai de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 120 jours après la prise de rendez-vous.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données médicales de suivi du patient qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

Cookies

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