CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Benoît DIAGNE – Diététicien
Adresse : 26 rue d’Esquermes, 59000 Lille
Téléphone : 06 51 60 36 55
Email : bdiagne@dieteticien-nutrition.fr
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Monsieur Benoît Diagne, diététicien diplômé, et toute personne (ci-après « le Patient ») sollicitant une consultation, qu’elle soit réalisée en cabinet ou à distance.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont des accompagnements diététiques personnalisés, centrés sur les besoins spécifiques du Patient.
Elles sont réalisées en cabinet ou à distance (visioconférence ou téléphone).
Ces consultations ne se substituent pas à un suivi médical.

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les prises de rendez-vous s’effectuent exclusivement en ligne, via l’agenda accessible depuis le site internet.
Une fois le créneau réservé, le Patient reçoit un e-mail de confirmation mentionnant la date et l’heure du rendez-vous, le lieu (cabinet ou lien de connexion pour une téléconsultation), le tarif applicable, ainsi qu’un lien permettant de modifier la date de la consultation si nécessaire.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont affichés sur le site internet.
Le règlement des consultations s’effectue obligatoirement en ligne, avant la date du rendez-vous, par carte bancaire via la plateforme de réservation.

Le rendez-vous n’est confirmé qu’après réception du paiement.

ARTICLE 5 – MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Modification
Le Patient peut modifier une seule fois chaque rendez-vous pris via le lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation, et repositionner ce rendez-vous sans avoir à régler un nouveau paiement, en utilisant un coupon de report.

Annulation
Pour toute annulation sans report de rendez-vous respectant les conditions de la politique d’annulation ci-dessous, le Patient doit contacter directement le praticien par e-mail à l’adresse bdiagne@dieteticien-nutrition.fr afin d’obtenir le remboursement de ce rendez-vous.

Politique d’annulation
Afin d’assurer une organisation optimale et de permettre à d’autres patients de bénéficier d’un créneau :

Toute demande de report ou d’annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation ou de non-présentation moins de 24 heures avant l’heure prévue, 50 % du montant de la consultation sera facturé.

Cette politique vise à respecter le travail du praticien, le temps alloué, ainsi que les autres patients en attente.

ARTICLE 6 – RETARD

En cas de retard du Patient de moins de 15 minutes, la durée de la consultation pourra être réduite, afin de ne pas perturber l’organisation des rendez-vous suivants.
En cas de retard au rendez-vous supérieur à 15 minutes sans en avoir informé le praticien, le rendez-vous sera considéré comme non honoré et donc annulé, et 50 % du montant de la consultation sera facturé.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
Toute consultation commencée est considérée comme due dans son intégralité.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE MOYENS

Le diététicien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité.
Le Patient demeure responsable de la mise en application des conseils reçus.
Le praticien ne saurait être tenu pour responsable de l’absence de résultats ou des effets indésirables en cas de mauvaise application ou d’informations incomplètes fournies par le Patient.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et informations de santé recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement diététique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression de vos données.
Pour toute demande, contactez : bdiagne@dieteticien-nutrition.fr

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents transmis au Patient (fiches conseils, bilans, supports personnalisés, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être copiés, diffusés, ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige ou de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Patient peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation à la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de procédure judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice du praticien.

En validant sa prise de rendez-vous, le Patient reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.